L'assurance pour des licenciés

Obligatoire

• licenciés des clubs : l’assurance Responsabilité civile prévue par l’article L. 321-1 du Code du sport est souscrite par le club par l'adhésion au contrat fédéral ou d’une compagnie privée d’assurance quand le club refuse le contrat fédéral.
• licenciés Membres individuels : la Responsabilité civile est souscrite par l'adhésion au contrat fédéral auprès de la Fédération.

Facultative

Garanties suivantes :

• l’assurance corporelle prévue par l’article L. 321-4 du Code du sport,
• des garanties individuelles complémentaires aux souscripteurs des formules Mini Braquet, Petit Braquet  et Grand Braquet sont proposées par le contrat fédéral en accident corporel, capitaux décès et invalidité permanente, perte de salaire et de revenus, en cas d’hospitalisation, dommages au vélo et vol total. Les événements d’origine cardiovasculaire sont exclus.

Trois formules sont proposées par le contrat fédéral

• Mini Braquet : Responsabilité civile + Protection juridique (Défense pénale et Recours)
• Petit Braquet : Mini braquet + accident corporel + assistance rapatriement + décès accidentel et décès d’origine cardio-vasculaire ou cérébro-vasculaire (AVC) (**) dommages aux équipements (casque et cardio-fréquencemètre), capitaux supérieurs en invalidité permanente et décès
• Grand braquet : Petit braquet + dommages au vélo, aux équipements vestimentaires et GPS

Vous trouverez ci-dessous le guide des assurances, à lire attentivement avant de prendre sa licence

(choix de l'assurance : mini braquet, petit braquet, grand braquet) et éventuellement des assurances optionnelles)   Il vous suffit de cliquer sur le lien rouge pour être redirigé directement sur les documents officiels de la Fédération. 

Qui doit conserver l’auto-questionnaire rempli par le licencié ?

Le club ne doit pas récupérer les auto-questionnaires remplis par ses licenciés. L’auto-questionnaire est un document confidentiel. Le licencié doit donc le remplir et le conserver chez lui.

Il n'est plus obligatoire -

Le licencié se doit par contre d'en produire un, s'il à répondu de façon positive à une des question de l'autoquestionnaire

Il reste obligatoire pour tout nouveau licencié

** A savoir Les garanties cardio-vasculaires nécessitent un certificat médical valide ou un test d’effort de moins de 2 ans.